Conditions générales de vente

Projet du 31 octobre 2026.

Projet, pas encore applicable. Ces conditions seront relues par un juriste avant l'ouverture des comptes payants. Aucun abonnement payant n'est vendu à ce jour.

À trancher avant l'ouverture des comptes. Conditions propres à l'abonnement : les CGV actuelles de Studjoow sont écrites pour des prestations sur devis. L'abonnement Octeasy demande ses propres règles (renouvellement, résiliation, disponibilité, responsabilité).

1. Vendeur

Les abonnements Octeasy sont vendus et facturés par John Houzi, Studjoow, Ossek Mourshé (travailleur indépendant agréé en Israël, assimilable au micro-entrepreneur en droit français), numéro fiscal israélien 337927834, 49 Abarbanel, Tel Aviv 6608912, Israël. Contact : hello@studjoow.com.

2. Objet

Octeasy est un widget de confort de lecture que le client installe sur son site. Il permet à chaque visiteur d'adapter l'affichage. Il ne rend pas un site conforme au RGAA, ne remplace ni un audit ni les corrections du site, et n'apporte aucune protection juridique au client.

3. Formules et prix

Les formules et leurs droits sont décrits sur la page Tarifs.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont indicatifs tant que les comptes ne sont pas ouverts.
Paiement mensuel ou annuel. L'annuel comprend deux mois offerts.
Associations : 50 % de remise sur Essentiel et Pro, sur justificatif.
Collectivités : devis et facture classiques possibles, paiement par mandat administratif.

4. Taxes

À trancher avant l'ouverture des comptes. TVA sur l'abonnement. Pour un client de l'Union européenne assujetti (entreprise, collectivité), la TVA est en principe autoliquidée par l'acheteur. Pour un client non assujetti (particulier, association), la TVA de son pays est en principe due, même pour un vendeur établi hors de l'Union. À valider avec un comptable avant d'activer le paiement.

5. Paiement

Le paiement par carte passe par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Studjoow. Les factures sont émises par Studjoow et disponibles dans l'espace client.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle à la fin de chaque période (mois ou année). Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Le site repasse alors en formule gratuite : le widget continue de fonctionner, avec les droits de cette formule.

À trancher avant l'ouverture des comptes. Droit de rétractation des clients consommateurs de l'Union européenne, et droit applicable : les CGV de Studjoow prévoient le droit israélien et les tribunaux de Tel-Aviv. À vérifier avec un juriste pour les clients consommateurs.

7. Disponibilité du service

Studjoow fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible. Si le service de configuration ne répond pas, le widget fonctionne quand même avec ses réglages par défaut : les visiteurs gardent toutes les fonctions de confort.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.